Contentieux constitutionnel

La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.

Essayez 15 heures gratuitement

  • Lis et écoute dès aujourd'hui
  • Sans engagement, annulez à tout moment
Essayer gratuitement

Transforme chaque instant en aventure

  • Emportez des centaines de milliers d'histoires directement dans votre poche
  • Sans engagement, annulez à tout moment
Essayer gratuitement
Femme souriante regardant par la fenêtre d'un train, portant des écouteurs et tenant son téléphone

Commencez ce livre dès aujourd’hui pour 0 €

  • Accédez à tous les livres de l'app pendant la période d'essai
  • Sans engagement, annulez à tout moment
Essayer gratuitement
Plus de 52 000 personnes ont noté Nextory 5 étoiles sur l'App Store et Google Play.


Catégories associées