En 2023, le droit pénal de l'entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d'argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l'harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l'entreprise occupe une place centrale, la question de l'appréhension de l'art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l'entreprise peut se retrouver dans les filets de l'entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L'ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l'entreprise, tenue le 6 février 2024 à l'Université de Lausanne.
Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international : Etude de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention de Minamata
Sophie Thirion
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Der Vertrag zugunsten Dritter auf den Todesfall : Unter besonderer Berücksichtigung des Valutaverhältnisses
Valérie Dittli
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La ricusazione nel procedimento civile, amministrativo e penale
Tommaso Caprara, Davide Cerutti
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Paving the Way for the Protection of Human Rights in Sports : The Case of Intersex and Transgender Female Athletes
Shinohara Tsubasa
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Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
Margareth D'Avila Bendayan
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Purpose in Corporate Governance
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Modernisierung des Aktienrechts vom 19. Juni 2020 : Vortragsreihe der Westschweizer Rechtsfakultäten
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Lutter contre la cybercriminalité en Suisse
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Le droit de se taire face à l'obligation de collaborer : Mise en perspective à la lumière de la LFINMA
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Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons : Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
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Environnement et justice : Mélanges en l'honneur de la Professeure Anne-Christine Favre
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