Propriété intellectuelle : Dessins et modèles

Que protège le droit des dessins et modèles ? Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection. Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra : d'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.