Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation ; d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.
Droit administratif - La procédure contentieuse administrative : La procédure contentieuse administrative
Écrit par Sandra Thenot
