Cette fiche a pour objectif de poser les fondements du droit constitutionnel, qui régit l'organisation politique du pays et assure, notamment grâce au Conseil constitutionnel, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Grâce à une présentation dynamique, composée de tableaux et de schémas, ainsi qu'aux nombreux exemples issus de la jurisprudence (du Conseil constitutionnel notamment), le lecteur a un aperçu global et complet, de cette matière essentielle à la bonne compréhension de notre société.
La loi, expression de la volonté générale : Étude sur le concept de la loi dans la constitution de 1875
Raymond Carré de Malberg
book
Nutrition et alimentation des chevaux
William Martin-Rosset
book
Aspects juridiques de l'intelligence artificielle
book
Une introduction à la théorie et à la pratique de la résolution des différends
Suzanne Bouclin
book
Les routes commerciales
Lacroix Laurent
book
Codex Hammurabi
Hammurabi
book
La Cour pénale internationale : Leucophilie ou négrophobie?
Joseph Tchinda Kenfo, Alphonse Zozime Tamekamta
book
Juris’ Constit
Rémi Raher
book
Sur le front du droit : Juristes en guerre et guerre des juristes
book
Doctrine du droit
Emmanuel Kant
book
Création et certification de votre formation professionnelle
Cristina Rebiere, Olivier Rebiere
book
Redonner sens au mot «?droit?»
Jean-Jacques Sarfati
book