Présentation des fiches d'arrêt de près de cinquante décisions de la Cour de cassation rendue en 2019 par le Cour de cassation (publiées sur son site) et concernant la procédure civile. Ces fiches d'arrêt sont proposées en vidéo sur la chaine Youtube ABCJuris
Procédure civile: l'actualité en fiches d'arrêts (2019)
Commencez ce livre dès aujourd’hui pour 0 €
- Accédez à tous les livres de l'app pendant la période d'essai
- Sans engagement, annulez à tout moment
Auteur(e) :
Langue :
français
Format :
La loi, expression de la volonté générale : Étude sur le concept de la loi dans la constitution de 1875
Raymond Carré de Malberg
book
Comprendre le bulletin de paie : 100 questions pour décrypter, analyser et expliquer un bulletin de paie - édition 2024
Stéphane Liziard
book
Les Prisons de Paris : Notre régime pénitentiaire
Géo Bonneron, Ligaran
book
Juris Admin (2e édition) : 25 fiches pour comprender et réviser le droit administratif
Rémi Raher, Julien Rivet
book
Une introduction à la théorie et à la pratique de la résolution des différends
Suzanne Bouclin
book
Codex Hammurabi
Hammurabi
book
Les routes commerciales
Lacroix Laurent
book
Nutrition et alimentation des chevaux
William Martin-Rosset
book
Le Droit : un espace pour l'un et pour l'autre : Plaidoyer pour une approche post-positiviste du droit
Jean-Jacques Sarfati
book
Redonner sens au mot «?droit?»
Jean-Jacques Sarfati
book
Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique globale : Les impacts macro et micro-économiques de la loi américaine 100% scanning
Frédéric CARLUER, Yann ALIX, Olivier JOLY
book
Cours de culture juridique et judiciaire 2024-2025 : Tout le programme en 101 fiches alphabétiques
Érick Maurel
book
Cours d'anglais juridique 2021
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2023
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2024-2025 : Grammaire et introduction au droit du common law
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2024-2025 : Grammaire et introduction au droit du common law
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2024
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2024
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2023 : Tout le programme en fiches et schémas
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2023 : Tout le programme en fiches et schémas
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2022 : Grammaire et introduction au droit du common law
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2022 : Grammaire et introduction au droit du common law
Fanny Cornette
book
Cours d'anglais juridique 2021 : Tout le programmes en fiches et en schémas
Fanny Cornette
book