Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d’auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles.
Elle vous permettra :
- d’appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d’avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.
La collection Lexifiche met à la disposition du lecteur un accès facilité au savoir universitaire. Les fiches sont organisées autour d’illustrations schématiques, de tableaux de synthèse ainsi que d’exemples et cas concrets permettant d'accompagner le lecteur.
