Youboox SAS opérant sous la marque « Nextory », (« Nextory »), propose des abonnements offrant un large choix de contenus, dont des livres audio, des livres électroniques, et des titres de presse (le « Service ») dont peut profiter tout utilisateur personne physique du Service (l’« Utilisateur »). Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») font partie du contrat entre Nextory et vous (« vous ») qui y avez souscrit pour accéder au Service.
Les Conditions Générales régissent l'utilisation du Service par l'Utilisateur sur l'application mobile de Nextory (l’« Application »). Les Conditions Générales régissent également l'activité de l'Utilisateur sur le site web de Nextory (www.nextory.com). Les Conditions Générales établissent un accord entre Nextory et l'Utilisateur. L'Utilisateur doit donc lire avec soin ces Conditions Générales et les accepter avant d'utiliser le Service. Les Conditions Générales peuvent être mises à jour conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. La dernière version des Conditions Générales en vigueur est consultable sur le site web de Nextory. L'utilisateur doit être conscient que d'autres conditions générales peuvent s'appliquer selon les formes d'abonnement (les « dispositions particulières »), visées à l’article 3 des Conditions Générales.
Le Service permet à l'Utilisateur de lire à tout moment le contenu qui est inclus dans son abonnement. Vous avez accès à ce contenu tant que votre abonnement est actif. Vous choisissez les titres que vous voulez lire ou écouter parmi ceux disponibles dans votre abonnement.
Les contenus inclus dans le Service évoluent en cours d’abonnement. Nextory met le contenu à la disposition de ses Utilisateurs dans le cadre de contrats de licence avec les détenteurs des droits. De nouveaux contenus sont ajoutés régulièrement et d'autres peuvent être retirés du catalogue lorsque les accords de licence avec les détenteurs de droits expirent. L'offre de Nextory comprend également des contenus plus anciens qui ne sont plus protégés par des droits d'auteur.
Parfois, les abonnements au Service peuvent être souscrits par l'intermédiaire d'un tiers avec lequel Nextory a directement ou indirectement un accord ou un partenariat (les « Partenaires »). Dans ce cas, les procédures d'abonnement et de paiement sont celles définies par les Partenaires et peuvent dès lors différer de celles applicables en vertu des présentes Conditions Générales. Les informations sur la manière de souscrire à ces abonnements, les conditions générales applicables et les modalités de paiement sont communiquées aux Utilisateurs par les Partenaires, qui en sont responsables à l’égard des Utilisateurs. Le code promotionnel fourni par le partenaire est personnel et ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte personnel (le « Compte Utilisateur ») et vous abonner sur le site web de Nextory. Vous devez fournir vos coordonnées et votre moyen de paiement, choisir votre mot de passe et votre abonnement et confirmer que vous acceptez les présentes Conditions Générales, ainsi que les éventuelles dispositions particulières et la politique de confidentialité de Nextory, que vous pouvez trouver ici : /privacy-policy .
Pour créer un Compte Utilisateur, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation écrite d'un parent ou tuteur. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles sur votre Compte Utilisateur et déclarez la véracité de ces informations. Vous êtes tenu de vous connecter à votre Compte Utilisateur sur le site, et de mettre à jour vos coordonnées et votre moyen de paiement lorsque cela est nécessaire.
Vous aurez accès au service dès que votre inscription sera terminée (incluant la validation de votre moyen de paiement). Une fois votre inscription terminée, Nextory enverra une confirmation d'abonnement ainsi que les dispositions particulières applicables à celui-ci à l'adresse électronique que vous avez associée à votre Compte Utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur les abonnements proposés par Nextory dans la section 3 ci-dessous.
Votre Compte Utilisateur est personnel. Ne communiquez pas votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à quiconque n'est pas une personne de confiance ou une personne habilitée à gérer votre compte. Si vous partagez un appareil avec une ou plusieurs personnes qui ne sont pas incluses dans votre abonnement, vous devez toujours prendre soin de vous déconnecter après avoir utilisé le Service.
Afin de profiter du Service, il est nécessaire d'avoir accès à un appareil connecté à internet, compatible avec la technologie de Nextory et permettant le streaming et le téléchargement temporaire de fichiers. Sur notre site web, vous trouverez des informations sur les exigences techniques de l'appareil. Ces exigences changent au fur et à mesure des évolutions technologiques. Les appareils compatibles, la connexion internet et les frais de téléchargement ne sont pas inclus dans le Service.
Les commentaires rédigés avec votre Compte Utilisateur doivent être rédigés de manière respectueuse et ne doivent pas contenir d'éléments pouvant être perçus comme offensants, menaçants ou en violation de la loi en vigueur. En cas de problème, Nextory se réserve le droit de supprimer un avis ou de résilier votre Compte Utilisateur conformément à la section 9 ci-dessous.
Nextory propose différentes formules d'abonnement. Les types d'abonnements proposés peuvent changer avec le temps. Sur notre site web, vous trouverez des informations sur les abonnements que Nextory propose à ce moment-là. Nextory propose parfois des formes spéciales d'abonnement, telles que des offres marketing éphémères ou des abonnements en partenariat avec d'autres sociétés ou organisations. Contrairement aux abonnements habituels, les abonnements spéciaux peuvent être réservés à certaines personnes, par exemple, uniquement aux membres d'une organisation particulière.
Des informations sur les dispositions particulières qui s'appliquent à un abonnement spécial sont consultables avant votre inscription et vous seront ensuite envoyées par e-mail. Les dispositions particulières pour les abonnements spéciaux font partie de l'accord avec Nextory et sont complémentaires des conditions générales. Si les dispositions particulières d'un abonnement spécial contredisent les présentes conditions générales, les dispositions particulières priment.
Veuillez noter que votre accès au contenu peut varier si vous modifiez votre abonnement.
Par défaut, l’Abonnement est un abonnement pour un seul Utilisateur (1 profil) et jusqu’à 4 écrans simultanément.
Nextory pourra proposer des évolutions de son offre permettant la création de différents profils utilisateurs pour un même abonnement et/ou l’usage simultané par ces différents profils. Ces possibilités dépendront du type d’abonnement souscrit.
Quelle que soit la forme de l'abonnement, vous pouvez profiter du contenu sur plusieurs appareils à condition que l'usage ne soit pas simultané, dans la limite de 5 appareils.
Si l'abonnement auquel vous avez souscrit comprend une période d'essai, vous avez la possibilité d'essayer gratuitement le service pendant une période donnée à partir du moment où vous souscrivez à l'abonnement. Si vous avez souscrit un abonnement avec plusieurs utilisateurs, les utilisateurs couverts par l'abonnement ont également la même possibilité. Si l'abonnement est résilié pendant la période d'essai, l'accès dont vous et les autres utilisateurs du service disposez cessera immédiatement (Nextory pouvant néanmoins choisir à son gré de vous octroyer le droit d’usage de l’abonnement jusqu’au terme de la période d’essai, sans facturation).
La durée de la période d'essai est définie dans les dispositions particulières de l'abonnement.
Si vous ne souhaitez pas continuer après la période d'essai, vous pouvez résilier l'abonnement via votre compte utilisateur sur notre site web au plus tard le dernier jour de la période d'essai.
Si vous avez souscrit à votre abonnement par le biais d'une offre promotionnelle de l'un de nos Partenaires, la période d'essai peut différer de ce qui est indiqué dans les présentes conditions générales ou dispositions particulières. Dans ce cas, la période d'essai est particulière et nous vous invitons à consulter les conditions proposées par le Partenaire sur ce point.
L’abonnement constituant une fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, et dans la mesure où il commence après votre accord et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation, aucun droit de rétractation ne peut être appliqué concernant l’abonnement, conformément à l’article L.221-28, 13° du code de la consommation français.
Si vous n'avez pas résilié votre abonnement avant la fin de la période d'essai (si période d'essai il y a), l'abonnement se poursuit pendant la période définie par les dispositions particulières. Si l'abonnement ne prend pas définitivement fin au terme d’une période donnée,
il est considéré comme conclu à durée déterminée pour un mois, renouvelable de mois en mois, sauf résiliation jusqu’au terme du dernier jour du mois concerné.
Le coût de l'abonnement est indiqué dans les dispositions particulières de l'abonnement et sera facturé à l'avance pour une période d’un mois. La première période de facturation est donc d’un mois à compter de la date d'abonnement ou du jour suivant la fin de la période d'essai s'il y en a une. La deuxième période de facturation s'étend sur le mois suivant, et ainsi de suite.
Les informations concernant les dates de prélèvement seront disponibles dans votre Compte Utilisateur. En cas de paiement avec une carte-cadeau, l'abonnement est payé d'avance pour la période spécifiée dans les conditions d'utilisation de la carte-cadeau et prendra définitivement fin à son terme.
Les tarifs des différents abonnements incluent la TVA. Les frais éventuels liés au téléchargement de données sur internet ou sur les réseaux mobiles ne sont pas inclus dans les coûts.
Nextory a le droit de modifier les tarifs de ses abonnements ainsi que de proposer de nouvelles formules ou de modifier celles déjà disponibles.
En particulier, le tarif de l'abonnement est calculé au moyen d'outils statistiques permettant d'assurer que la somme des abonnements acquittés par les Utilisateurs reste supérieure, à tout moment, au montant cumulé des crédits de consultation effectivement consommés sur la période considérée. En effet, les dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et de ses décrets d’application imposent que le solde du compte commun évoqué à l’article 14 des présentes Conditions Générales demeure créditeur à tout moment.
Nextory est dans l'obligation de vous avertir de ces changements à l'adresse e-mail associée à votre compte utilisateur au moins 30 jours avant qu'ils ne soient appliqués. Pour les abonnements prépayés (ex : carte cadeau), les modifications ne pourront entrer en vigueur que postérieurement à la période prépayée. Si vous refusez ces modifications, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais spécifique. Si vous ne résiliez pas votre abonnement, les changements s'appliqueront à la date indiquée.
Vous pouvez payer votre abonnement en utilisant l'une des méthodes indiquées sur notre site web. Vous devez enregistrer des informations de paiement lors de votre inscription et garder ces informations à jour sur votre Compte Utilisateur, notamment si la carte de paiement que vous avez enregistrée expire ou si elle est bloquée.
Nous offrons parfois des cartes-cadeaux et des codes de réduction tels que décrits sur notre site ou dans notre application. Ceux-ci sont valables en tant que paiement comme indiqué dans leurs conditions d'utilisation.
Vous pouvez également payer votre abonnement avec une carte-cadeau. Dans ce cas, si vous souhaitez poursuivre l'abonnement après la fin de la période spécifiée sur la carte-cadeau, vous devez enregistrer d'autres cartes-cadeaux ou renseigner des informations de paiement selon l'une des méthodes acceptées sur notre site. Si vous utilisez une carte-cadeau pour payer un abonnement existant, les prélèvements avec votre moyen de paiement habituel seront suspendus pendant la période couverte par la carte-cadeau.
Lorsque vous payez par carte ou par débit direct, vous devez vous assurer que les fonds nécessaires sont disponibles sur le compte bancaire auquel le moyen de paiement est attaché afin de permettre le paiement à Nextory. Si les fonds ne sont pas disponibles sur votre compte bancaire, si la période de validité de votre carte a expiré, si la carte est bloquée, ou si Nextory ne peut accepter votre paiement pour une raison ou pour une autre, Nextory se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier votre abonnement.
Si votre abonnement est suspendu ou résilié, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre Compte Utilisateur. Si vous réglez la situation rapidement, Nextory réactivera votre abonnement. Pour plus d'informations sur la manière de réactiver votre abonnement, connectez-vous à votre Compte Utilisateur ou contactez le service clientèle.
Vous pouvez refuser le renouvellement de votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre Compte Utilisateur avec prise d’effet à la fin de la période en cours (soit le terme de la période prépayée, soit la fin du mois d’abonnement en cours). Vous pouvez également refuser le renouvellement de votre abonnement en contactant directement Nextory.
Les abonnements avec une date d'expiration ferme (sans renouvellement automatique) prennent automatiquement à la date prévue sans que vous ayez à effectuer de démarche.
En cas de défaillance de Nextory dans la délivrance du Service, vous pouvez résilier votre abonnement avec effet immédiat.
En cas de souscription d’un abonnement via un store d’applications (ex : App Store ou Google Play), le désabonnement devra être réalisé via le store d’applications concerné.
(i) Nextory peut décider de ne pas renouveler, suspendre ou résilier votre abonnement à tout moment si :
1. Nextory ne peut pas prélever le paiement pour l'abonnement avec les informations de votre Compte Utilisateur.
2. Vous ou un utilisateur sur votre abonnement avez violé les conditions générales, les dispositions particulières ou la loi en vigueur, ou avez un comportement qui pourrait causer préjudice à Nextory ou à des tiers.
3. Vous ou un utilisateur sur votre abonnement avez enfreint ou aidé à enfreindre les droits de la propriété intellectuelle de Nextory, de ses concédants de licence ou d'autres tiers.
Après la résiliation, la suspension ou le non-renouvellement d'un abonnement comme décrit au présent article ci-dessus, vous pouvez demander à réactiver votre abonnement si vous enregistrez un moyen de paiement valide et si vous en informez Nextory avant que votre
compte utilisateur ne soit supprimé. Nextory reste autorisée à refuser la reprise de l’abonnement.
Si Nextory a des motifs raisonnables de soupçonner que les circonstances décrites aux points (ii) ou (iii) ci-dessus sont avérées, Nextory a le droit de suspendre votre abonnement en attendant d'éclaircir la situation. Aucun montant ne vous sera facturé pendant que votre abonnement est suspendu. Toute suspension d’abonnement donnera lieu à une prorogation de l’abonnement correspondant au délai de suspension si l’acte soupçonné n’est pas confirmé.
Nextory a le droit de ne pas renouveler votre abonnement, sans motif, à condition de vous prévenir au moins deux mois à l'avance.
Si votre abonnement est résilié, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre Compte Utilisateur.
Nextory souhaite maintenir son Service actif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant,
Nextory ne peut garantir l'infaillibilité du Service qui dépend notamment du réseau Internet.
En cas de problème, Nextory fera de son mieux pour y remédier sans délai, avec le moins de désagrément possible pour l'Utilisateur. En cas d’indisponibilité du Service pendant 24 h ou plus, l’Utilisateur peut demander un remboursement de son abonnement pour la période d’indisponibilité ou une prorogation de l’abonnement pour cette même durée. Vous pourrez alternativement résilier votre abonnement avec effet immédiat.
Nextory se réserve le droit de changer, d'annuler, de mettre à jour, ou de supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment. Cela inclut, mais ne se limite pas à la fonctionnalité, les caractéristiques, le contenu et les visuels. Un avertissement peut parfois être envoyé avant une maintenance du Service, sans qu’il soit obligatoire. Tout nouveau contenu du Service est soumis aux Conditions Générales (et à toute disposition particulière).
Toute opération de maintenance sera effectuée le plus rapidement possible et de manière à perturber le moins possible l'Utilisateur. L'exercice éventuel de ces droits par Nextory ne donne pas le droit à l'utilisateur de réclamer une quelconque compensation (sauf indisponibilité de plus de 24h évoquée ci-dessus).
Votre abonnement vous donne uniquement le droit d'utiliser le Service tel qu'il est conçu et avec le contenu qu'il propose.
Indépendamment des droits légaux applicables, vous pouvez introduire une réclamation oralement ou par écrit auprès du service clientèle de Nextory.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nextory et à la législation en vigueur. La politique de confidentialité peut être consultée à cette adresse : /privacy-policy
L'Utilisateur ne peut utiliser le Service que pour son usage privé et non commercial. Cela signifie notamment que vous ne pouvez pas transférer votre abonnement à quelqu'un d'autre et que vous ne pouvez pas autoriser une personne tierce à utiliser votre compte utilisateur, à l'exception des utilisateurs éventuellement couverts par votre abonnement conformément aux dispositions particulières.
L'Utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service et son application ou tout autre support technique (le « logiciel »), ainsi que son contenu et ses objets virtuels pour son usage personnel et non commercial. Nextory reste le propriétaire du logiciel et de ses futures mises à jour, y compris, mais pas seulement, les codes sources, les dessins, les copyrights et le savoir-faire. En particulier, l'Utilisateur ne peut pas (a) accorder une nouvelle licence ou mettre le logiciel à la disposition de tiers ; (b) copier, décompiler, identifier le code source, les méthodes, les algorithmes ou les procédures du logiciel ni modifier, adapter ou créer de nouveaux logiciels basés sur celui-ci, sauf si cela est expressément indiqué dans les dispositions obligatoires de la législation ; (c) supprimer, cacher ou contourner les copyrights de Nextory dans le logiciel ; (d) ou tenter de contourner les licences ou autres restrictions d'utilisation du logiciel.
L'Utilisateur ne peut pas copier le contenu auquel il a accès par le biais du service et l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser ou mettre à la disposition du public le contenu du service. Cette interdiction concerne également les parties individuelles du contenu. La copie ou la duplication du contenu n'est pas autorisée, même pour un usage personnel.
L'Utilisateur s'engage à ne jamais chercher à contourner les mesures techniques visant à empêcher l'utilisation illicite de nos contenus.
Les exceptions à ce qui a été dit ci-dessus s'appliquent selon la législation en vigueur et en vertu du droit d'auteur (par exemple, les citations).
Les abonnements proposés par Nextory sont soumis aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.
À ce titre, le prix de l’abonnement de l’Utilisateur est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition sur la plateforme de Nextory et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition de l’Utilisateur sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme Nextory. Le prix de l’abonnement acquitté par l’Utilisateur au titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversé sur un compte commun provisionné par l'ensemble des Utilisateurs. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles. L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun. En cas de consommation du nombre de crédits sur le compte commun, l’accès à de nouvelles pages pour tous les Utilisateurs sera suspendu, le temps que le nombre de crédits disponibles sur le compte commun permette la consommation de nouvelles pages par les Utilisateurs.
Le service est livré tel quel et Nextory ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception de la législation en vigueur et de ce qui est expressément indiqué dans ces
Conditions Générales.
Nextory ne peut pas être tenu responsable ou redevable d'une compensation si l'Utilisateur (ou un tiers) subit des pertes causées par le service si ces dommages ne sont pas causés par la conduite négligente ou fautive de la part de Nextory. Nextory peut tout de même être responsable des pertes en question conformément aux Conditions Générales ou à la législation en vigueur.
Sur notre site web, il peut parfois y avoir des liens vers des sites extérieurs qui appartiennent à des tiers. Ces sites ne sont pas de notre responsabilité et Nextory n'est donc pas responsable de leur contenu ou de tout dommage causé à l'utilisateur par des informations ou services trouvés sur ces sites tiers.
Ce service est fourni par Nextory. Si Nextory transfère ce service à un tiers, nous avons également le droit de transférer votre abonnement, nos droits et nos obligations en vertu de notre accord. Nextory a également le droit de transférer ou de mettre en gage des créances à des tiers et de charger des sous-traitants de fournir certains aspects du service.
Nextory est en droit d'apporter des modifications à ces Conditions Générales. Si Nextory
applique ce droit, Nextory vous informera par e-mail dès que possible et au moins 1 mois avant que ces changements s'appliquent. Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions générales, avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous ne résiliez pas votre abonnement, les conditions générales modifiées s'appliqueront à partir de la date indiquée par Nextory.
La société Youboox SAS a pour numéro d'immatriculation RCS PARIS.
Adresse : 20 Cité des Fleurs – 75017 PARIS,
Site web : www.nextory.com
E-mail : serviceclient@nextory.com
18. Loi en vigueur et litiges
Les présentes conditions générales ne limitent pas les droits que vous avez, en tant que consommateur, en vertu des lois de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays.
Les parties concernées conviennent que le présent contrat sera régi et interprété, dans toutes ses conditions, conformément à la législation française en vigueur.
Les parties se soumettent expressément pour toute question ou tout différend, pour l'exécution et la réalisation du présent contrat, à la juridiction et à la compétence des tribunaux français.
Pour déposer des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Contact ». Nous nous engageons à rechercher une solution amiable au problème.
L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un abonnement, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Nextory.
Si un litige survenu entre Nextory et l'utilisateur ne peut être résolu à l'amiable, l'utilisateur a généralement la possibilité de se faire entendre par le médiateur de la consommation.
La Commission européenne offre également aux consommateurs et aux entreprises la possibilité de régler les litiges par une procédure en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Si un litige entre Nextory et l'utilisateur ne peut être résolu à l'amiable ou à l'extérieur du tribunal, le litige sera définitivement réglé par le tribunal français.
Youboox SAS operating under the brand name "Nextory" ("Nextory") provides subscriptions that offer a wide range of content including audiobooks, e-books, and press titles (the "Service") that any physical user of the Service (the "User") can enjoy. These terms and conditions ("Terms and Conditions") form part of the contract between Nextory and you ("You") who have subscribed to access the Service. The Terms and Conditions govern the User's use of the Service provided through Nextory's mobile software application (the "App"). The Terms and Conditions also govern the User's activity that takes place on Nextory's website (www.nextory.com/fr-en/). The Terms and Conditions constitute a binding agreement between Nextory and the User. The User must therefore carefully review these Terms and Conditions and accept them prior to use of the Service. The Terms and Conditions may be updated in accordance with the provisions of these Terms and Conditions. The latest version of these Terms and Conditions is always available on the company's website. The User is specifically made aware that other special Terms and Conditions may apply to different forms of subscriptions ("Special Provisions"); see section 3 below.
The Service enables the User to read the content that is included in the subscription they have subscribed to at any time. You have access to the content for the duration of your subscription. You choose which titles you want to read or listen to among those available within your subscription.
The content included in the Service may change throughout the subscription. Nextory makes the content available to its Users under license agreements with the holders of the rights to the content. New content is added regularly, and content may be withdrawn from the offering when the license agreements with the rights holders expire. Nextory's offer also includes older content that is no longer copyrighted.
Sometimes, subscriptions to the Service can be subscribed to through a third party with whom Nextory cooperates or has a direct or indirect agreement ("Partners"). In such a case, the subscription procedures and payment procedures are defined by the Partners and can therefore differ from those applicable under these Terms and Conditions. Information about how subscriptions are subscribed to, the applicable Terms and Conditions, and the terms of payment are communicated to Users by the Partners, who are responsible for them towards the Users. The promotional code for the trial period in question is personal and may only be used once.
To access the Service, you must create a subscription by registering a personal account ("User Account”) on the Nextory website. You must provide contact details, payment details, choose your password and form of subscription, and confirm that you accept these Terms and Conditions, any Special Provisions, and Nextory's privacy policy, which you can find here: /privacy-policy . To create a User Account, you must be a natural person who is at least 18 years of age or has the right to enter into an agreement with written parental consent. You are responsible for keeping your personal information in your User Account up to date and stating that your information is correct. You are obliged to log into your User Account on the company's website if necessary and update your contact details and payment details so that they are up to date. You will have access to the Service as soon as you have completed the registration process and verified your payment information. After you complete the registration process, Nextory will send a confirmation of the subscription and the applicable Special Provisions for this to the email address you have associated with your User Account. More information about which subscriptions Nextory offers can be found under section 3 below. Your User Account is personal. You are obliged not to disclose your username or password to anyone who is unauthorized, and to treat them in such a secure way that no one else will be able to learn what they are. If you share a tablet or smartphone with one or more people who are not included in your subscription, you should always be careful to log out after using the Service.
In order to take advantage of the Service, access to a device that is compatible with Nextory's technology and that enables streaming and the temporary downloading of files is required, along with an Internet connection. You will find information about the technical requirements for the device on the company's website. These requirements may change as the technology evolves. Devices for the use of the Service, an Internet connection, and traffic charges are not included in the Service.
Reviews written from your User Account must be presented in a respectful manner and must not contain anything that may be perceived as being offensive, threatening, or in violation of applicable law. In the event of a breach of this provision, Nextory has the right to delete the review or terminate your User Account in accordance with section 9 below.
Nextory offers various forms of subscriptions. The types of subscriptions offered vary over time. On the company's website, you will find information about the general forms of subscriptions that Nextory offers at any given time. In addition, Nextory sometimes offers special forms of subscriptions, such as time-limited marketing campaigns or subscriptions in collaboration with other companies or organizations. Unlike the general forms of subscriptions, these special forms of subscription may be targeted only at certain categories of people, such as members of a particular organization.
Written information about the Special Provisions that apply to a specific subscription is provided before you subscribe and is confirmed by email after you have subscribed. Special Provisions for a specific form of subscription form part of the agreement with Nextory and thus supplement these Terms and Conditions. If Special Provisions for a specific subscription deviate from the provisions of these Terms and Conditions, the Special Provisions take precedence.
Unless otherwise stated in the Special Provisions that apply to a specific subscription, you can choose the form of subscription and switch to a different form of subscription at any time. If you switch to a form of subscription with a higher cost, the upgrade will occur immediately after switching, but the additional costs will be included in the next payment. If you switch to a form of subscription with a lower cost, you will keep your existing subscription for the period you have already paid for, and the new subscription will be valid from the subsequent billing period.
Please note that the access you and other Users have to content may vary if you change your form of subscription.
By default, the Subscription is a subscription for a single User (1 profile) and up to four screens used simultaneously.
Nextory may introduce changes to its offer, allowing the User to create different user profiles for the same subscription and/or to use these different profiles simultaneously. These possibilities will depend on the type of subscription.
If you have a multi-user form of subscription, the different Users of the subscription can simultaneously enjoy content from the number of devices that corresponds to the number of Users covered by the subscription. Regardless of the form of subscription, you can enjoy content from up to five different devices, as long as those devices are not used at the same time
If the subscription you have subscribed to includes an initial trial period, you have the opportunity to try the Service free of charge for a certain period starting from your subscription. If you have subscribed with multiple users, the Users covered by the subscription also have the same opportunity. If the subscription is terminated during the trial period, the access you and other Users of the Service have will cease immediately (although Nextory may choose to grant you the right to use the subscription until the end of the trial period, without billing).
The duration of the trial period is set out in the Special Provisions for the subscription. The last day of the trial period is stated in the confirmation of the subscription that you receive by email after registering your User Account.
If you do not wish to continue with your subscription after the trial period, you can cancel the subscription via your User Account on the company's website no later than the last day of the trial period.
If you have subscribed to Nextory through a promotional offer from one of our Partners, the trial period may differ from what is stated in these Terms and Conditions or Special Provisions. In this case, the trial period is specific. Please refer to the conditions offered by the Partner on this matter.
As the subscription constitutes a supply of digital content not supplied via a physical medium, and insofar as it begins after your agreement and your express waiver of your right of withdrawal, no right of withdrawal may be applied concerning the subscription, in accordance with Article L.221-28, 13 of the French Consumer Code.
If you have not canceled your subscription before the end of the trial period (in cases where the subscription includes an initial trial period), the subscription will run during the time-limited period set out in the Special Provisions of the subscription. If the subscription does not end definitively at the end of a given period, it is considered to be concluded for a fixed term of one month, renewable every month, unless terminated before the end of the last day of the corresponding month.
The cost of the subscription is stated in the Special Provisions for the subscription and will be charged in advance for a period of one month. The first billing period therefore runs for one month from the date of the subscription or, if a trial period is included, from the first day following the end of the trial period. The second billing period runs for the next month, etc. Information about the dates on which future payments are due will be provided in your User Account. In the case of payment by redemption of a gift card, instead of what is stated above, the subscription will be paid in advance for the period specified in the terms of the gift and will then be terminated.
The costs for the various forms of subscriptions include VAT. Any charges for data traffic over the Internet or mobile networks are not included in the costs.
Nextory has the right to change the costs of the different forms of subscription as well as to introduce new forms of subscriptions or change the existing forms of subscriptions.
In particular, the price of the subscription is calculated using statistical tools to ensure that, at any time, the sum of the subscriptions paid by the Users remains higher than the cumulative amount of the consultation credits actually consumed during the period in question. Indeed, the provisions of Law No. 2011-590 of May 26, 2011 relating to the price of digital books and its implementing decrees require that the balance of the joint account referred to in Article 14 of these Terms and Conditions remain positive at all times.
Nextory is obligated to notify you of such changes by email using the email address associated with your User Account at least 30 days before they are to be applied. For prepaid subscriptions (e.g., gift cards), the changes can only come into effect after the prepaid period. If you object to the changes, you may cancel your subscription without any specified costs. If you do not cancel your subscription, the changes will be applied from the date specified in the email.
You can pay for your subscription using one of the methods listed on the company's website. You must register information that enables payment using one of these methods when you register your User Account and you must update the information of your own accord, for example, if the validity of a card you have registered expires or the card is blocked.
From time to time, we offer gift cards and discount codes as described on the company's website or in the App. These are valid as payment as stated on the gift card or in the discount code.
You can also pay for your subscription by redeeming gift cards. In such a case, if you wish to continue with the subscription after the end of the period specified in the gift card, you must redeem additional gift cards or register information that enables payment according to one of the methods listed on the company's website. If you redeem a gift card in order to pay for an existing subscription, payments using other methods are paused during the period covered by the gift card.
When paying by card or direct debit, you are obliged to ensure that the necessary funds are available in the bank account to which the card or direct debit is linked in order to enable payment to Nextory on each occasion payment is made. If the required funds are not available in your bank account, the validity period of your card has expired, the card has been blocked, or Nextory cannot, for any other reason, accept payment from you on an occasion specified in your User Account when payment will be made, Nextory has the right to block and/or cancel your subscription.
If your subscription is blocked or canceled, you will receive an email notification to the email address associated with your User Account. If you then enable Nextory to take payment without delay, Nextory will reactivate your subscription. For more information on how to lift a block on your subscription, you can log into your User Account or contact customer service.
Receipts for your payments are made available in your User Account and can be downloaded and printed from there.
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If Nextory fails to deliver the Service, you may cancel your subscription with immediate effect.
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