Conditions générales d'utilisation du service d'abonnement de Nextory

Valides à partir du 01/06/2022


1. Introduction

Youboox SAS opérant sous la marque « Nextory », (« Nextory »), propose des abonnements offrant un large choix de contenus, dont des livres audio, des livres électroniques, et des titres de presse (le « Service ») dont peut profiter tout utilisateur personne physique du Service (l’« Utilisateur »). Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») font partie du contrat entre Nextory et vous (« vous ») qui y avez souscrit pour accéder au Service.

Les Conditions Générales régissent l'utilisation du Service par l'Utilisateur sur l'application mobile de Nextory (l’« Application »). Les Conditions Générales régissent également l'activité de l'Utilisateur sur le site web de Nextory (www.nextory.com). Les Conditions Générales établissent un accord entre Nextory et l'Utilisateur. L'Utilisateur doit donc lire avec soin ces Conditions Générales et les accepter avant d'utiliser le Service. Les Conditions Générales peuvent être mises à jour conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. La dernière version des Conditions Générales en vigueur est consultable sur le site web de Nextory. L'utilisateur doit être conscient que d'autres conditions générales peuvent s'appliquer selon les formes d'abonnement (les « dispositions particulières »), visées à l’article 3 des Conditions Générales.

Le Service permet à l'Utilisateur de lire à tout moment le contenu qui est inclus dans son abonnement. Vous avez accès à ce contenu tant que votre abonnement est actif. Vous choisissez les titres que vous voulez lire ou écouter parmi ceux disponibles dans votre abonnement.

Les contenus inclus dans le Service évoluent en cours d’abonnement. Nextory met le contenu à la disposition de ses Utilisateurs dans le cadre de contrats de licence avec les détenteurs des droits. De nouveaux contenus sont ajoutés régulièrement et d'autres peuvent être retirés du catalogue lorsque les accords de licence avec les détenteurs de droits expirent. L'offre de Nextory comprend également des contenus plus anciens qui ne sont plus protégés par des droits d'auteur.

Parfois, les abonnements au Service peuvent être souscrits par l'intermédiaire d'un tiers avec lequel Nextory a directement ou indirectement un accord ou un partenariat (les « Partenaires »). Dans ce cas, les procédures d'abonnement et de paiement sont celles définies par les Partenaires et peuvent dès lors différer de celles applicables en vertu des présentes Conditions Générales. Les informations sur la manière de souscrire à ces abonnements, les conditions générales applicables et les modalités de paiement sont communiquées aux Utilisateurs par les Partenaires, qui en sont responsables à l’égard des Utilisateurs.

2. Compte Utilisateur

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte personnel (le « Compte Utilisateur ») et vous abonner sur le site web de Nextory. Vous devez fournir vos coordonnées et votre moyen de paiement, choisir votre mot de passe et votre abonnement et confirmer que vous acceptez les présentes Conditions Générales, ainsi que les éventuelles dispositions particulières et la politique de confidentialité de Nextory, que vous pouvez trouver ici : /privacy-policy .

Pour créer un Compte Utilisateur, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation écrite d'un parent ou tuteur. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles sur votre Compte Utilisateur et déclarez la véracité de ces informations. Vous êtes tenu de vous connecter à votre Compte Utilisateur sur le site, et de mettre à jour vos coordonnées et votre moyen de paiement lorsque cela est nécessaire.

Vous aurez accès au service dès que votre inscription sera terminée (incluant la validation de votre moyen de paiement). Une fois votre inscription terminée, Nextory enverra une confirmation d'abonnement ainsi que les dispositions particulières applicables à celui-ci à l'adresse électronique que vous avez associée à votre Compte Utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur les abonnements proposés par Nextory dans la section 3 ci-dessous.

Votre Compte Utilisateur est personnel. Ne communiquez pas votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à quiconque n'est pas une personne de confiance ou une personne habilitée à gérer votre compte. Si vous partagez un appareil avec une ou plusieurs personnes qui ne sont pas incluses dans votre abonnement, vous devez toujours prendre soin de vous déconnecter après avoir utilisé le Service.

Afin de profiter du Service, il est nécessaire d'avoir accès à un appareil connecté à internet, compatible avec la technologie de Nextory et permettant le streaming et le téléchargement temporaire de fichiers. Sur notre site web, vous trouverez des informations sur les exigences techniques de l'appareil. Ces exigences changent au fur et à mesure des évolutions technologiques. Les appareils compatibles, la connexion internet et les frais de téléchargement ne sont pas inclus dans le Service.

Les commentaires rédigés avec votre Compte Utilisateur doivent être rédigés de manière respectueuse et ne doivent pas contenir d'éléments pouvant être perçus comme offensants, menaçants ou en violation de la loi en vigueur. En cas de problème, Nextory se réserve le droit de supprimer un avis ou de résilier votre Compte Utilisateur conformément à la section 9 ci-dessous.

3. Abonnements et dispositions particulières

Nextory propose différentes formules d'abonnement. Les types d'abonnements proposés peuvent changer avec le temps. Sur notre site web, vous trouverez des informations sur les abonnements que Nextory propose à ce moment-là. Nextory propose parfois des formes spéciales d'abonnement, telles que des offres marketing éphémères ou des abonnements en partenariat avec d'autres sociétés ou organisations. Contrairement aux abonnements habituels, les abonnements spéciaux peuvent être réservés à certaines personnes, par exemple, uniquement aux membres d'une organisation particulière.

Des informations sur les dispositions particulières qui s'appliquent à un abonnement spécial sont consultables avant votre inscription et vous seront ensuite envoyées par e-mail. Les dispositions particulières pour les abonnements spéciaux font partie de l'accord avec Nextory et sont complémentaires des conditions générales. Si les dispositions particulières d'un abonnement spécial contredisent les présentes conditions générales, les dispositions particulières priment.

Veuillez noter que votre accès au contenu peut varier si vous modifiez votre abonnement.

Par défaut, l’Abonnement est un abonnement pour un seul Utilisateur (1 profil) et jusqu’à 4 écrans simultanément.

Nextory pourra proposer des évolutions de son offre permettant la création de différents profils utilisateurs pour un même abonnement et/ou l’usage simultané par ces différents profils. Ces possibilités dépendront du type d’abonnement souscrit.

Quelle que soit la forme de l'abonnement, vous pouvez profiter du contenu sur plusieurs appareils à condition que l'usage ne soit pas simultané, dans la limite de 5 appareils.

4. Période d'essai

Si l'abonnement auquel vous avez souscrit comprend une période d'essai, vous avez la possibilité d'essayer gratuitement le service pendant une période donnée à partir du moment où vous souscrivez à l'abonnement. Si vous avez souscrit un abonnement avec plusieurs utilisateurs, les utilisateurs couverts par l'abonnement ont également la même possibilité. Si l'abonnement est résilié pendant la période d'essai, l'accès dont vous et les autres utilisateurs du service disposez cessera immédiatement (Nextory pouvant néanmoins choisir à son gré de vous octroyer le droit d’usage de l’abonnement jusqu’au terme de la période d’essai, sans facturation).

La durée de la période d'essai est définie dans les dispositions particulières de l'abonnement.

Si vous ne souhaitez pas continuer après la période d'essai, vous pouvez résilier l'abonnement via votre compte utilisateur sur notre site web au plus tard le dernier jour de la période d'essai.

Si vous avez souscrit à votre abonnement par le biais d'une offre promotionnelle de l'un de nos Partenaires, la période d'essai peut différer de ce qui est indiqué dans les présentes conditions générales ou dispositions particulières. Dans ce cas, la période d'essai est particulière et nous vous invitons à consulter les conditions proposées par le Partenaire sur ce point. Le code promotionnel est personnel et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

5. Droit de rétractation

L’abonnement constituant une fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, et dans la mesure où il commence après votre accord et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation, aucun droit de rétractation ne peut être appliqué concernant l’abonnement, conformément à l’article L.221-28, 13° du code de la consommation français.

6. En savoir plus sur votre abonnement

Si vous n'avez pas résilié votre abonnement avant la fin de la période d'essai (si période d'essai il y a), l'abonnement se poursuit pendant la période définie par les dispositions particulières. Si l'abonnement ne prend pas définitivement fin au terme d’une période donnée,

il est considéré comme conclu à durée déterminée pour un mois, renouvelable de mois en mois, sauf résiliation jusqu’au terme du dernier jour du mois concerné.

Le coût de l'abonnement est indiqué dans les dispositions particulières de l'abonnement et sera facturé à l'avance pour une période d’un mois. La première période de facturation est donc d’un mois à compter de la date d'abonnement ou du jour suivant la fin de la période d'essai s'il y en a une. La deuxième période de facturation s'étend sur le mois suivant, et ainsi de suite.

Les informations concernant les dates de prélèvement seront disponibles dans votre Compte Utilisateur. En cas de paiement avec une carte-cadeau, l'abonnement est payé d'avance pour la période spécifiée dans les conditions d'utilisation de la carte-cadeau et prendra définitivement fin à son terme.

Les tarifs des différents abonnements incluent la TVA. Les frais éventuels liés au téléchargement de données sur internet ou sur les réseaux mobiles ne sont pas inclus dans les coûts.

Nextory a le droit de modifier les tarifs de ses abonnements ainsi que de proposer de nouvelles formules ou de modifier celles déjà disponibles.

En particulier, le tarif de l'abonnement est calculé au moyen d'outils statistiques permettant d'assurer que la somme des abonnements acquittés par les Utilisateurs reste supérieure, à tout moment, au montant cumulé des crédits de consultation effectivement consommés sur la période considérée. En effet, les dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et de ses décrets d’application imposent que le solde du compte commun évoqué à l’article 14 des présentes Conditions Générales demeure créditeur à tout moment.

Nextory est dans l'obligation de vous avertir de ces changements à l'adresse e-mail associée à votre compte utilisateur au moins 30 jours avant qu'ils ne soient appliqués. Pour les abonnements prépayés (ex : carte cadeau), les modifications ne pourront entrer en vigueur que postérieurement à la période prépayée. Si vous refusez ces modifications, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais spécifique. Si vous ne résiliez pas votre abonnement, les changements s'appliqueront à la date indiquée.

7. Paiement

Vous pouvez payer votre abonnement en utilisant l'une des méthodes indiquées sur notre site web. Vous devez enregistrer des informations de paiement lors de votre inscription et garder ces informations à jour sur votre Compte Utilisateur, notamment si la carte de paiement que vous avez enregistrée expire ou si elle est bloquée.

Nous offrons parfois des cartes-cadeaux et des codes de réduction tels que décrits sur notre site ou dans notre application. Ceux-ci sont valables en tant que paiement comme indiqué dans leurs conditions d'utilisation.

Vous pouvez également payer votre abonnement avec une carte-cadeau. Dans ce cas, si vous souhaitez poursuivre l'abonnement après la fin de la période spécifiée sur la carte-cadeau, vous devez enregistrer d'autres cartes-cadeaux ou renseigner des informations de paiement selon l'une des méthodes acceptées sur notre site. Si vous utilisez une carte-cadeau pour payer un abonnement existant, les prélèvements avec votre moyen de paiement habituel seront suspendus pendant la période couverte par la carte-cadeau.

Lorsque vous payez par carte ou par débit direct, vous devez vous assurer que les fonds nécessaires sont disponibles sur le compte bancaire auquel le moyen de paiement est attaché afin de permettre le paiement à Nextory. Si les fonds ne sont pas disponibles sur votre compte bancaire, si la période de validité de votre carte a expiré, si la carte est bloquée, ou si Nextory ne peut accepter votre paiement pour une raison ou pour une autre, Nextory se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier votre abonnement.

Si votre abonnement est suspendu ou résilié, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre Compte Utilisateur. Si vous réglez la situation rapidement, Nextory réactivera votre abonnement. Pour plus d'informations sur la manière de réactiver votre abonnement, connectez-vous à votre Compte Utilisateur ou contactez le service clientèle.

8. Comment résilier ou ne pas renouveler un abonnement en cours ?

Vous pouvez refuser le renouvellement de votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre Compte Utilisateur avec prise d’effet à la fin de la période en cours (soit le terme de la période prépayée, soit la fin du mois d’abonnement en cours). Vous pouvez également refuser le renouvellement de votre abonnement en contactant directement Nextory.

Les abonnements avec une date d'expiration ferme (sans renouvellement automatique) prennent automatiquement à la date prévue sans que vous ayez à effectuer de démarche.

En cas de défaillance de Nextory dans la délivrance du Service, vous pouvez résilier votre abonnement avec effet immédiat.

9. Nextory peut ne pas renouveler votre abonnement à tout moment, le suspendre ou le résilier pour faute

(i) Nextory peut décider de ne pas renouveler, suspendre ou résilier votre abonnement à tout moment si :

1. Nextory ne peut pas prélever le paiement pour l'abonnement avec les informations de votre Compte Utilisateur.

2. Vous ou un utilisateur sur votre abonnement avez violé les conditions générales, les dispositions particulières ou la loi en vigueur, ou avez un comportement qui pourrait causer préjudice à Nextory ou à des tiers.

3. Vous ou un utilisateur sur votre abonnement avez enfreint ou aidé à enfreindre les droits de la propriété intellectuelle de Nextory, de ses concédants de licence ou d'autres tiers.

Après la résiliation, la suspension ou le non-renouvellement d'un abonnement comme décrit au présent article ci-dessus, vous pouvez demander à réactiver votre abonnement si vous enregistrez un moyen de paiement valide et si vous en informez Nextory avant que votre

compte utilisateur ne soit supprimé. Nextory reste autorisée à refuser la reprise de l’abonnement.

Si Nextory a des motifs raisonnables de soupçonner que les circonstances décrites aux points (ii) ou (iii) ci-dessus sont avérées, Nextory a le droit de suspendre votre abonnement en attendant d'éclaircir la situation. Aucun montant ne vous sera facturé pendant que votre abonnement est suspendu. Toute suspension d’abonnement donnera lieu à une prorogation de l’abonnement correspondant au délai de suspension si l’acte soupçonné n’est pas confirmé.

Nextory a le droit de ne pas renouveler votre abonnement, sans motif, à condition de vous prévenir au moins deux mois à l'avance.

Si votre abonnement est résilié, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre Compte Utilisateur.

10. Maintenance et pannes

Nextory souhaite maintenir son Service actif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant,

Nextory ne peut garantir l'infaillibilité du Service qui dépend notamment du réseau Internet.

En cas de problème, Nextory fera de son mieux pour y remédier sans délai, avec le moins de désagrément possible pour l'Utilisateur. En cas d’indisponibilité du Service pendant 24 h ou plus, l’Utilisateur peut demander un remboursement de son abonnement pour la période d’indisponibilité ou une prorogation de l’abonnement pour cette même durée. Vous pourrez alternativement résilier votre abonnement avec effet immédiat.

Nextory se réserve le droit de changer, d'annuler, de mettre à jour, ou de supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment. Cela inclut, mais ne se limite pas à la fonctionnalité, les caractéristiques, le contenu et les visuels. Un avertissement peut parfois être envoyé avant une maintenance du Service, sans qu’il soit obligatoire. Tout nouveau contenu du Service est soumis aux Conditions Générales (et à toute disposition particulière).

Toute opération de maintenance sera effectuée le plus rapidement possible et de manière à perturber le moins possible l'Utilisateur. L'exercice éventuel de ces droits par Nextory ne donne pas le droit à l'utilisateur de réclamer une quelconque compensation (sauf indisponibilité de plus de 24h évoquée ci-dessus).

Votre abonnement vous donne uniquement le droit d'utiliser le Service tel qu'il est conçu et avec le contenu qu'il propose.

11. Réclamations

Indépendamment des droits légaux applicables, vous pouvez introduire une réclamation oralement ou par écrit auprès du service clientèle de Nextory.

12. Traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nextory et à la législation en vigueur. La politique de confidentialité peut être consultée à cette adresse : /privacy-policy

13. Le service, les logiciels et la propriété intellectuelle

L'Utilisateur ne peut utiliser le Service que pour son usage privé et non commercial. Cela signifie notamment que vous ne pouvez pas transférer votre abonnement à quelqu'un d'autre et que vous ne pouvez pas autoriser une personne tierce à utiliser votre compte utilisateur, à l'exception des utilisateurs éventuellement couverts par votre abonnement conformément aux dispositions particulières.

L'Utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service et son application ou tout autre support technique (le « logiciel »), ainsi que son contenu et ses objets virtuels pour son usage personnel et non commercial. Nextory reste le propriétaire du logiciel et de ses futures mises à jour, y compris, mais pas seulement, les codes sources, les dessins, les copyrights et le savoir-faire. En particulier, l'Utilisateur ne peut pas (a) accorder une nouvelle licence ou mettre le logiciel à la disposition de tiers ; (b) copier, décompiler, identifier le code source, les méthodes, les algorithmes ou les procédures du logiciel ni modifier, adapter ou créer de nouveaux logiciels basés sur celui-ci, sauf si cela est expressément indiqué dans les dispositions obligatoires de la législation ; (c) supprimer, cacher ou contourner les copyrights de Nextory dans le logiciel ; (d) ou tenter de contourner les licences ou autres restrictions d'utilisation du logiciel.

L'Utilisateur ne peut pas copier le contenu auquel il a accès par le biais du service et l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser ou mettre à la disposition du public le contenu du service. Cette interdiction concerne également les parties individuelles du contenu. La copie ou la duplication du contenu n'est pas autorisée, même pour un usage personnel.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais chercher à contourner les mesures techniques visant à empêcher l'utilisation illicite de nos contenus.

Les exceptions à ce qui a été dit ci-dessus s'appliquent selon la législation en vigueur et en vertu du droit d'auteur (par exemple, les citations).

14. Limitation de consultations

Les abonnements proposés par Nextory sont soumis aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.

À ce titre, le prix de l’abonnement de l’Utilisateur est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition sur la plateforme de Nextory et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition de l’Utilisateur sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme Nextory. Le prix de l’abonnement acquitté par l’Utilisateur au titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversé sur un compte commun provisionné par l'ensemble des Utilisateurs. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles. L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun. En cas de consommation du nombre de crédits sur le compte commun, l’accès à de nouvelles pages pour tous les Utilisateurs sera suspendu, le temps que le nombre de crédits disponibles sur le compte commun permette la consommation de nouvelles pages par les Utilisateurs.

15. Limitations de la responsabilité

Le service est livré tel quel et Nextory ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception de la législation en vigueur et de ce qui est expressément indiqué dans ces

Conditions Générales.

Nextory ne peut pas être tenu responsable ou redevable d'une compensation si l'Utilisateur (ou un tiers) subit des pertes causées par le service si ces dommages ne sont pas causés par la conduite négligente ou fautive de la part de Nextory. Nextory peut tout de même être responsable des pertes en question conformément aux Conditions Générales ou à la législation en vigueur.

Sur notre site web, il peut parfois y avoir des liens vers des sites extérieurs qui appartiennent à des tiers. Ces sites ne sont pas de notre responsabilité et Nextory n'est donc pas responsable de leur contenu ou de tout dommage causé à l'utilisateur par des informations ou services trouvés sur ces sites tiers.

16. Changements des conditions générales

Ce service est fourni par Nextory. Si Nextory transfère ce service à un tiers, nous avons également le droit de transférer votre abonnement, nos droits et nos obligations en vertu de notre accord. Nextory a également le droit de transférer ou de mettre en gage des créances à des tiers et de charger des sous-traitants de fournir certains aspects du service.

Nextory est en droit d'apporter des modifications à ces Conditions Générales. Si Nextory

applique ce droit, Nextory vous informera par e-mail dès que possible et au moins 1 mois avant que ces changements s'appliquent. Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions générales, avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous ne résiliez pas votre abonnement, les conditions générales modifiées s'appliqueront à partir de la date indiquée par Nextory.

17. Contacter Nextory

La société Youboox SAS a pour numéro d'immatriculation RCS PARIS.

Adresse : 20 Cité des Fleurs – 75017 PARIS,

Site web : www.nextory.com

E-mail : serviceclient@nextory.com

18. Loi en vigueur et litiges

Les présentes conditions générales ne limitent pas les droits que vous avez, en tant que consommateur, en vertu des lois de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays.

Les parties concernées conviennent que le présent contrat sera régi et interprété, dans toutes ses conditions, conformément à la législation française en vigueur.

Les parties se soumettent expressément pour toute question ou tout différend, pour l'exécution et la réalisation du présent contrat, à la juridiction et à la compétence des tribunaux français.

Pour déposer des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Contact ». Nous nous engageons à rechercher une solution amiable au problème.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un abonnement, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Nextory.

Si un litige survenu entre Nextory et l'utilisateur ne peut être résolu à l'amiable, l'utilisateur a généralement la possibilité de se faire entendre par le médiateur de la consommation.

La Commission européenne offre également aux consommateurs et aux entreprises la possibilité de régler les litiges par une procédure en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si un litige entre Nextory et l'utilisateur ne peut être résolu à l'amiable ou à l'extérieur du tribunal, le litige sera définitivement réglé par le tribunal français.