Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemandes, ainsi qu'une étude approfondie des limites imposées par la protection du droit à la vie privée. Les dispositions pertinentes de ces pays sont analysées puis comparées afin d'établir les avantages et inconvénients de chaque système légal. Des domaines connexes tels que la protection des données, la protection du secret professionnel des avocats ou encore l'étendue des pouvoirs des services de renseignement sont également abordés dans ce contexte.
Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international : Etude de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention de Minamata
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Der Vertrag zugunsten Dritter auf den Todesfall : Unter besonderer Berücksichtigung des Valutaverhältnisses
Valérie Dittli
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La ricusazione nel procedimento civile, amministrativo e penale
Tommaso Caprara, Davide Cerutti
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Paving the Way for the Protection of Human Rights in Sports : The Case of Intersex and Transgender Female Athletes
Shinohara Tsubasa
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Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
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Purpose in Corporate Governance
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Lutter contre la cybercriminalité en Suisse
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Le droit de se taire face à l'obligation de collaborer : Mise en perspective à la lumière de la LFINMA
Hadrien Monod
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Développements récents en droit pénal de l'entreprise V
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Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons : Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
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Environnement et justice : Mélanges en l'honneur de la Professeure Anne-Christine Favre
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Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 : Conférences organisées par les facultés de droit romandes
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