En 2023, le droit pénal de l'entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d'argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l'harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l'entreprise occupe une place centrale, la question de l'appréhension de l'art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l'entreprise peut se retrouver dans les filets de l'entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L'ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l'entreprise, tenue le 6 février 2024 à l'Université de Lausanne.
Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international : Etude de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention de Minamata
Sophie Thirion
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La ricusazione nel procedimento civile, amministrativo e penale
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Paving the Way for the Protection of Human Rights in Sports : The Case of Intersex and Transgender Female Athletes
Shinohara Tsubasa
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Purpose in Corporate Governance
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Le droit de se taire face à l'obligation de collaborer : Mise en perspective à la lumière de la LFINMA
Hadrien Monod
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Développements récents en droit pénal de l'entreprise V
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Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons : Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
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Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 : Conférences organisées par les facultés de droit romandes
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