Edition 2010
Le Code du Travail maritime propose aux gens de mer, quâils soient employĂ©s navigants ou travailleurs Ă terre, Ă jour au 1er janvier 2010, tous les textes des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires qui rĂ©gissent le travail maritime, en mer et Ă terre.
Ce code constituera donc " un instrument de travail de consultation aisée ", " un outil de bord " indispensable.
Selon son article 15-1, le Code du travail maritime doit, entre autre, se trouver Ă bord de tous les navires embarquant des Marins professionnels pour ĂȘtre communiquĂ© par le Capitaine aux Marins, sur leur demande.