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La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

E-book


En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout systÚme démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu.

Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les rÚgles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat rembourse-t-il les frais de campagne ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'organisme de contrĂŽle indĂ©pendant, crĂ©Ă© en 1990, chargĂ© de veiller au respect de la lĂ©gislation. Elle vĂ©rifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrĂŽle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrĂȘte le montant du remboursement des frais engagĂ©s.

Elle a également un rÎle d'information auprÚs du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport d'activité.

En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l'évolution de son rÎle jusqu'à ce jour.