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La gestation pour autrui : vers un encadrement ?

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La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de dĂ©bats au sein de la sociĂ©tĂ© ainsi que devant les juridictions appelĂ©es Ă  se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalitĂ© d’engendrement, qu’elle soit effectuĂ©e en Belgique ou Ă  l’étranger. Un dĂ©bat lĂ©gislatif pourrait avoir lieu dans un avenir plus ou moins proche en Belgique. Plusieurs propositions de loi ont en effet Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es devant les assemblĂ©es parlementaires belges. Au-delĂ  de la question de savoir s’il convient de l’interdire ou de l’autoriser sous certaines conditions, cette nouvelle pratique – et son Ă©ventuel encadrement lĂ©gislatif – mĂ©ritent d’ĂȘtre discutĂ©s au sein de la communautĂ© scientifique, mĂ©dicale et plus largement civile, afin que diffĂ©rents points de vue et avis puissent ĂȘtre exprimĂ©s.

C’est dans cette perspective que s’inscrit le prĂ©sent ouvrage, qui constitue le fruit et l’actualisation d’une journĂ©e d’études organisĂ©e par le Centre de droit mĂ©dical et biomĂ©dical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UniversitĂ© catholique de Louvain. Il fait d’abord le point sur les problĂ©matiques que suscite la maternitĂ© de substitution du point de vue mĂ©dical, anthropologique, philosophique, Ă©thique et psychologique. Il examine ensuite les diffĂ©rentes questions que ce mode nouveau de procrĂ©ation soulĂšve actuellement en droit belge et au regard des systĂšmes juridiques d’autres pays. On s’interroge enfin sur un possible avenir lĂ©gislatif en procĂ©dant Ă  l’analyse des options et lignes de force de quatre propositions de loi dĂ©posĂ©es au SĂ©nat en vue d’encadrer la gestation pour autrui.