La loi du 20 janvier 2014 portant rĂ©forme de la compĂ©tence, de la procĂ©dure et de lâorganisation du Conseil dâĂtat souffle sa premiĂšre bougie et ses douze premiers mois dâapplication sâapparentent Ă tout sauf Ă un long fleuve tranquille.
Le texte et ses arrĂȘtĂ©s dâexĂ©cution apportent non seulement de profondes modifications Ă la procĂ©dure en suspension mais introduisent Ă©galement dâimportantes nouveautĂ©s comme la boucle administrative ou lâindemnitĂ© rĂ©paratrice.
TrĂšs controversĂ©e, critiquĂ©e car trop politique ou trop Ă©loignĂ©e des rĂ©alitĂ©s quotidiennes de la juridiction, attaquĂ©e devant la Cour constitutionnelle et le Conseil dâĂtat lui-mĂȘme, la rĂ©forme est secouĂ©e de toutes parts et il semble encore difficile de dĂ©terminer si les changements quâelle apporte seront autant de tentatives manquĂ©es de moderniser la procĂ©dure ou, au contraire, dâutiles innovations amĂ©liorant lâaccĂšs au Conseil dâĂtat et la rĂ©ception de ses arrĂȘts par les autoritĂ©s administratives.
Dans ce contexte, le prĂ©sent ouvrage qui reprend les exposĂ©s prĂ©sentĂ©s lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisĂ©s par la ConfĂ©rence du jeune barreau de Bruxelles sous la prĂ©sidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un Ă©tat des lieux pratique de la procĂ©dure contentieuse administrative un an aprĂšs la rĂ©forme du Conseil dâĂtat.
Une part importante des travaux sera consacrĂ©e au Conseil dâĂtat lui-mĂȘme, en offrant un aperçu gĂ©nĂ©ral de la procĂ©dure telle quâaujourdâhui en vigueur mais Ă©galement en abordant, dâun point de vue sectoriel, les apports de la rĂ©forme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchĂ©s publics et le contentieux de lâurbanisme et de lâenvironnement.
DiffĂ©rentes interventions donneront, par ailleurs, lâoccasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » â nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires â vers lesquels le lĂ©gislateur tend Ă transfĂ©rer certaines compĂ©tences « classiques » du Conseil dâĂtat et dont le rĂŽle grandissant nâest pas sans poser question.