Le Luxembourg vient de rĂ©former fondamentalement son droit des sociĂ©tĂ©s en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds dâinvestissement alternatifs.
Cette loi crĂ©e une nouvelle forme de sociĂ©tĂ© en commandite sans personnalitĂ© juridique, la sociĂ©tĂ© en commandite spĂ©ciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spĂ©cificitĂ©s dues Ă lâabsence de personnalitĂ© juridique, le nouveau rĂ©gime de la sociĂ©tĂ© en commandite simple (SCS). Ce rĂ©gime entend rĂ©server une large place Ă la libertĂ© contractuelle des associĂ©s, tout en crĂ©ant la certitude juridique nĂ©cessaire Ă ce type dâopĂ©rateur.
Le rĂ©gime de la sociĂ©tĂ© en commandite par actions (SCA) a Ă©galement Ă©tĂ© revu sur certaines rĂšgles de gestion, indispensables pour en faire un vĂ©hicule de choix notamment dans la structuration de fonds dâinvestissement.
La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une lĂ©gislation qui pourra rivaliser Ă plus dâun titre avec les partnerships anglo-saxons.
Lâouvrage sâintĂ©resse Ă cette « nouvelle » libertĂ© contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance quâelle permet de crĂ©er. Il analyse le rĂ©gime fiscal de la commandite ainsi que le rĂ©gime comptable auquel elle est soumise.
Les consĂ©quences de lâabsence de personnalitĂ© juridique sont analysĂ©es tout comme l'est lâincidence en matiĂšre de lĂ©gislation des fonds dâinvestissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e arrondit le sujet.
Cet ouvrage sâadresse Ă tous les acteurs de la vie des sociĂ©tĂ©s et des fonds dâinvestissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes dâentreprises, notaires, rĂ©viseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financierâŠ