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La responsabilité civile des accidents de la circulation

Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse

Livre numérique

  • Publication : 01/01/2021

  • Langue : français

  • Édition : Grupo Editorial Ibañez

  • ISBN : 4099995591019


Auteurs :

  • Aude DENIZOT
  • Bernard Dubuisson
  • Bertrand De Coninck
  • Mónica Fernández
  • Daniel Gardner

Format :

  • Livre numérique

Durée :

  • 136 pages

Langue :

français

Catalogue :

  • Savoirs et Culture
  • Droit

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