Les Dossiers du Journal des tribunaux
Depuis sa crĂ©ation par lâarrĂȘtĂ© royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilĂ©giĂ© de lâinvestissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs annĂ©es que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de lâimmobilier demandaient une rĂ©forme de cet arrĂȘtĂ©. LâarrĂȘtĂ© royal du 7 dĂ©cembre 2010 a rĂ©pondu Ă ce souhait mais a Ă©galement imposĂ© de nouvelles rĂšgles aux sicafi, en opĂ©rant dĂ©sormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de lâampleur de la rĂ©forme, cet arrĂȘtĂ© royal a abrogĂ© lâarrĂȘtĂ© royal du 10 avril 1995. Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 aoĂ»t 2012 relative Ă certaines formes de gestion collective de portefeuilles dâinvestissement a abrogĂ© la loi du 20 juillet 2004 et rĂ©glemente dĂ©sormais les sicafi. Le prĂ©sent ouvrage fait le point sur la matiĂšre, Ă la lumiĂšre des nouveaux textes lĂ©gislatifs et des derniers dĂ©veloppements europĂ©ens en matiĂšre de gestion dâactifs. Il examine les aspects rĂ©glementaires et les questions de droit des sociĂ©tĂ©s et de droit financier spĂ©cifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles. RĂ©digĂ© par deux spĂ©cialistes de la matiĂšre, cet ouvrage, richement documentĂ©, est orientĂ© vers la pratique et sâadresse Ă tous ceux qui sont amenĂ©s Ă conseiller des sicafi ou Ă traiter avec des sicafi et plus gĂ©nĂ©ralement Ă tous ceux qui sâinterrogent sur les particularitĂ©s des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.