Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

SĂ©rie ‱ 1 livre

À l'aube des annĂ©es 1990, le nombre de rentes versĂ©es par l'assurance-invaliditĂ© aux personnes souffrant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une pathologie comparable (telle que la fibromyalgie ou le syndrome de stress post-traumatique) a fortement progressĂ©. Cette augmentation a conduit les acteurs du monde juridique, et plus spĂ©cialement le Tribunal fĂ©dĂ©ral, Ă  Ă©laborer des solutions inĂ©dites dans le dessein de traiter les dossiers – trĂšs complexes sur le plan juridique et mĂ©dical – de ces assurĂ©s. Cette Ă©tude porte ainsi sur les atteintes dites « non objectivables ». Elle propose au lecteur une analyse critique de ce sujet, tout en gardant une approche pratique. Elle s'articule autour de trois axes principaux, lesquels sont divisĂ©s en quatre parties : la dĂ©finition d'atteinte non objectivable du point de vue mĂ©dical et juridique (premiĂšre partie), la reconnaissance au fil du temps, par le droit des assurances sociales, de cette catĂ©gorie de troubles (deuxiĂšme partie) et enfin les conditions matĂ©rielles et formelles Ă  l'indemnisation des effets nĂ©gatifs de ces pathologies sur la santĂ© des personnes assurĂ©es (troisiĂšme et quatriĂšme parties).

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