Cette fiche vous permettra de maîtriser les notions et le régime : - des actes de commerce. - des commerçants. - du fonds de commerce. - du bail commercial. - des tribunaux de commerce. Elle s'adresse aux étudiants de L 2 et L 3 et à ceux préparant l'examen d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Droit commercial général – actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Auteur(e) :
Langue :
français
Format :
Droit commercial général (3e édition)
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