Conditions générales d'utilisation du service d'abonnement de Nextory#

En vigueur à partir du 12 janvier 2024

1/. Introduction

Nextory AB, numéro d'immatriculation n 556708-4149 (« Nextory »), propose des abonnements offrant un large choix de contenus, dont des livres audio et des livres numériques (« le service ») dont peut profiter tout utilisateur physique du service (« l'utilisateur »). Ces conditions générales (« les conditions générales ») font partie de l'accord entre Nextory et vous (« vous ») qui y avez souscrit pour accéder au service.

Les conditions générales régissent l'utilisation du service par l'utilisateur sur l'application mobile de Nextory (« l'application »). Les conditions générales régissent également l'activité de l'utilisateur sur le site web de Nextory. Les conditions générales établissent un accord entre Nextory et l'utilisateur. L'utilisateur devrait donc lire avec soin ces conditions générales avant d'utiliser le service. Les conditions générales peuvent être mises à jour conformément aux dispositions des présentes conditions générales. La dernière version des conditions est consultable sur le site web de Nextory. L'utilisateur doit être conscient que d'autres conditions générales peuvent s'appliquer selon les formes d'abonnement (« les dispositions particulières »). Référez-vous à la section 3.

Le service permet à l'utilisateur de lire à tout moment le contenu qui est inclus dans son abonnement. Vous avez accès à ce contenu tant que votre abonnement est actif. Vous choisissez les titres que vous voulez lire ou écouter.

Nextory met le contenu à la disposition de ses utilisateurs dans le cadre de contrats de licence avec les détenteurs des droits. De nouveaux contenus sont ajoutés en permanence et d'autres peuvent être retirés du catalogue lorsque les accords de licence avec les détenteurs de droits expirent. L'offre de Nextory comprend également des contenus plus anciens qui ne sont plus protégés par des droits d'auteur.

Parfois, les abonnements peuvent être souscrits par l'intermédiaire d'un tiers avec lequel Nextory a un accord ou coopère (« les partenaires »). Dans ce cas, les procédures d'abonnement et de paiement diffèrent de celles applicables en vertu des présentes conditions générales. Les informations sur la manière de souscrire à ces abonnements, les conditions générales et les modalités de paiement sont communiquées par nos partenaires.

2/. Compte utilisateur

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte personnel (« le compte utilisateur ») et vous abonner sur le site web de la société. Vous devez fournir vos coordonnées et votre moyen de paiement, choisir votre mot de passe et votre abonnement et confirmer que vous acceptez les présentes conditions générales, ainsi que les éventuelles dispositions particulières et la politique de confidentialité de Nextory, que vous pouvez trouver ici : https://nextory.com/be/privacy-policy.

Pour créer un compte utilisateur, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur. Vous êtes responsablis votre inscription terminée, Nextory enverra une confirmation d'abonnement ainsi que les dispositions particulières applicables à celui-ci à l'adresse e-mail que vous avez associée à votre compte utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur les abonnements proposés par Nextory dans la section 3 ci-dessous.

Votre compte utilisateur est personnel. Ne communiquez pas votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à quiconque n'est pas une personne de confiance ou une personne habilitée à gérer votre compte. Si vous partagez un appareil avec une ou plusieurs personnes qui ne sont pas incluses dans votre abonnement, vous devez toujours prendre soin de vous déconnecter après avoir utilisé le service.

Le partage de votre compte utilisateur qui sert à accéder à votre abonnement est interdit.

En cas de violation des restrictions susmentionnées, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte, particulièrement dans les cas mentionnés dans l'article 9.

Cas particulier : selon l'abonnement auquel vous avez souscrit, vous avez le droit de partager votre abonnement avec un nombre d'utilisateurs limité qui peuvent se connecter et utiliser le service simultanément, conformément aux conditions indiquées dans l'abonnement que vous avez choisi, si et seulement si :

(i) Vous créez un profil par utilisateur (vous y compris) dans l'application et

(ii) Chacun des utilisateurs est un membre de votre famille et réside au sein de votre foyer.

Afin de profiter du service, il est nécessaire d'avoir accès à un appareil connecté à Internet, compatible avec la technologie de Nextory et permettant le streaming et le téléchargement temporaire de fichiers. Sur notre site web, vous trouverez des informations sur les exigences techniques de l'appareil. Ces exigences changent au fur et à mesure des évolutions technologiques. Les appareils compatibles, la connexion Internet et les frais de téléchargement ne sont pas inclus dans le service.

Les commentaires rédigés avec votre compte utilisateur doivent être rédigés de manière respectueuse et ne doivent pas contenir d'éléments pouvant être perçus comme offensants, menaçants ou en violation de la loi en vigueur. En cas de problème, Nextory se réserve le droit de supprimer un avis ou de résilier votre compte utilisateur conformément à la section 9 ci-dessous.

3/. Abonnements et dispositions particulières

Nextory propose différentes formules d'abonnement. Les types d'abonnements proposés peuvent changer avec le temps. Sur notre site web, vous trouverez des informations sur les abonnements que Nextory propose à ce moment-là. Nextory propose parfois des formes spéciales d'abonnement, telles que des offres marketing éphémères ou des abonnements en partenariat avec d'autres sociétés ou organisations. Contrairement aux abonnements habituels, les abonnements spéciaux peuvent être réservés à certaines personnes, par exemple, uniquement aux membres d'une organisation particulière.

Des informations sur les dispositions particulières qui s'appliquent à un abonnement spécial sont consultables avant votre inscription et vous seront ensuite envoyées par e-mail. Les dispositions particulières pour les abonnements spéciaux font partie de l'accord avec Nextory et sont complémentaires des conditions générales. Si les dispositions particulières d'un abonnement spécial contredisent les présentes conditions générales, les dispositions particulières priment.

Sauf indication contraire dans les dispositions particulières, vous pouvez choisir la forme d'abonnement que vous souhaitez et passer à tout moment à une autre forme d'abonnement. Si vous passez à une forme d'abonnement plus chère, la mise à niveau a lieu immédiatement, mais vous ne payez les frais supplémentaires qu'à la prochaine échéance de paiement. Si vous passez à un abonnement moins cher, vous conserverez votre abonnement existant pour la période en cours et le nouvel abonnement sera valable à partir de la période de facturation suivante.

Veuillez noter que votre accès au contenu peut varier si vous modifiez votre abonnement.

Si vous avez un abonnement valide pour un seul utilisateur, vous ne pouvez pas profiter simultanément du contenu à partir de plusieurs appareils. Si vous disposez d'un abonnement multi-utilisateur, les autres utilisateurs et vous pouvez profiter simultanément des contenus depuis le nombre d'appareils correspondant au nombre d'utilisateurs inclus dans l'abonnement. Quelle que soit la forme de l'abonnement, vous pouvez profiter du contenu sur plusieurs appareils à condition que l'usage ne soit pas simultané.

4/. Période d'essai

Si l'abonnement auquel vous avez souscrit comprend une période d'essai, vous avez la possibilité d'essayer gratuitement le service pendant une période donnée à partir du moment où vous souscrivez à l'abonnement. Si vous avez souscrit un abonnement avec plusieurs utilisateurs, les utilisateurs couverts par l'abonnement ont également la même possibilité. Si l'abonnement est résilié pendant la période d'essai, l'accès dont vous et les autres utilisateurs du service disposez cessera immédiatement.

La durée de la période d'essai est définie dans les dispositions particulières de l'abonnement. Le dernier jour de la période d'essai est indiqué dans la confirmation d'abonnement que vous recevez par e-mail après l'ouverture de votre compte utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement après la période d'essai, vous pouvez le résilier via votre compte utilisateur sur notre site web au plus tard le dernier jour de la période d'essai.

Si vous avez souscrit à votre abonnement par le biais d'une offre promotionnelle de l'un de nos partenaires, la période d'essai peut différer de ce qui est indiqué dans les présentes conditions générales ou dispositions particulières. Dans ce cas, la période d'essai est particulière. Le code promotionnel est personnel et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

5/. Droit de rétractation

Conformément à la loi (2005:59) sur les contrats à distance et hors établissement, vous avez le droit d'annuler votre abonnement au service en contactant Nextory dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation s'applique également en cas de changement d'abonnement : vous avez la possibilité d'annuler un changement vers un autre abonnement en contactant Nextory à ce sujet dans les 14 jours après votre abonnement au service. Si vous exercez votre droit de rétractation lors d'un changement d'abonnement, vous retournerez à votre abonnement précédent. Si vous avez payé plus cher pour le nouvel abonnement que vous ne l'auriez fait si vous aviez conservé l'abonnement précédent et que le changement est annulé pendant la période d'essai, Nextory compensera la différence lors du prochain paiement.

Vous acceptez que le droit de rétractation ne s'applique plus si tout utilisateur de l'abonnement auquel vous avez souscrit commence à lire ou à télécharger tout contenu couvert par l'abonnement pendant la période de rétractation.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation de l'agence suédoise de la consommation, téléchargeable sur le site (https://www.konsumentverket.se/). Vous pouvez également contacter l'agence au +46 (0)771-42 33 00. Vous pouvez également nous informer de votre volonté d'exercer votre droit de rétraction par le biais de votre compte utilisateur, ou en contactant notre service clientèle.

6/. En savoir plus sur votre abonnement

Si vous n'avez ni résilié votre abonnement avant la fin de la période d'essai (si période d'essai il y a) ni rétracté le contrat dans les temps, l'abonnement se poursuit pendant la période définie par les dispositions particulières. Si l'abonnement n'est pas limité dans le temps, il se poursuit jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux instructions des présentes conditions générales.

Le tarif de l'abonnement est indiqué dans les dispositions particulières de l'abonnement et sera facturé à l'avance pour une période de 30 jours. La première période de facturation est donc de 30 jours à compter de la date d'abonnement ou du jour suivant la fin de la période d'essai s'il y en a une. La deuxième période de facturation s'étend sur les 30 jours suivants, et ainsi de suite. Les informations concernant les dates de prélèvement seront disponibles dans votre compte utilisateur. En cas de paiement avec une carte cadeau, l'abonnement est payé d'avance pour la période spécifiée dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau.

Les tarifs des différents abonnements incluent la TVA. Les frais éventuels liés au téléchargement de données sur Internet ou sur les réseaux mobiles ne sont pas inclus dans les tarifs.

Nextory se réserve le droit de modifier le tarif des différentes formes d'abonnement ainsi que d'introduire de nouvelles formes d'abonnement ou de modifier les formes d'abonnement existantes. Nextory est dans l'obligation de vous avertir de ces changements via l'adresse e-mail associée à votre compte utilisateur au moins 30 jours avant qu'ils ne soient appliqués. Si vous refusez ces modifications, vous pourrez annuler votre abonnement. Si vous n'annulez pas votre abonnement, les changements s'appliqueront à la date indiquée.

7/. Paiement

Vous pouvez payer votre abonnement en utilisant l'une des méthodes indiquées sur notre site web. Vous devez enregistrer des informations de paiement lors de votre inscription et garder ces informations à jour sur votre compte utilisateur, notamment si la carte de paiement que vous avez enregistrée expire ou si elle est bloquée.

Nous offrons parfois des cartes cadeaux et des codes de réduction tels que décrits sur notre site ou dans notre application. Ceux-ci sont valables en tant que paiement comme indiqué dans leurs conditions d'utilisation.

Vous pouvez également payer votre abonnement avec une carte cadeau. Dans ce cas, si vous souhaitez poursuivre l'abonnement après la fin de la période spécifiée sur la carte cadeau, vous devez enregistrer d'autres cartes cadeaux ou renseigner des informations de paiement selon l'une des méthodes acceptées sur notre site. Si vous utilisez une carte cadeau pour payer un abonnement existant, les prélèvements avec votre moyen de paiement habituel seront suspendus pendant la période couverte par la carte cadeau.

Lorsque vous payez par carte ou par débit direct, vous devez vous assurer que les fonds nécessaires sont disponibles sur le compte bancaire auquel le moyen de paiement est attaché afin de permettre le paiement à Nextory. Si les fonds ne sont pas disponibles sur votre compte bancaire, si la période de validité de votre carte a expiré, si la carte est bloquée, ou si Nextory ne peut accepter votre paiement pour une raison ou pour une autre, Nextory se réserve le droit de suspendre votre abonnement.

Si votre abonnement est suspendu, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre compte utilisateur. Si vous réglez la situation rapidement, Nextory réactivera votre abonnement. Pour plus d'informations sur la manière de réactiver votre abonnement, connectez-vous à votre compte utilisateur ou contactez le service clientèle.

Les reçus de vos paiements sont disponibles dans votre compte utilisateur et peuvent être téléchargés et imprimés.

8/. Comment annuler un abonnement en cours ?

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte utilisateur. Vous pouvez également annuler votre abonnement en contactant directement Nextory. Les abonnements avec une date d'expiration s'annulent automatiquement à la date prévue.

9/. Conditions

Votre accès à l'abonnement et l'utilisation que vous en faites sont sujets aux conditions suivantes. Toute infraction sera considérée comme une mauvaise utilisation volontaire du service :

L'abonnement est fourni pour une utilisation non-commerciale ;
Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles de l'abonnement est interdite ;
La vente ou distribution de l'abonnement est interdite ;
Le partage, le prêt ou la location de l'abonnement est interdit ;
La désactivation ou le contournement de la Gestion des droits numériques (GDM) est interdit quel que soit le contenu concerné ;
La copie, même partielle, de n'importe quel contenu est interdite ;
L'utilisation de l'abonnement pour alimenter des bases de données, algorithmes, bots ou autres IA et solutions de machine learning est interdite.
Le partage public de votre abonnement est interdit ;
Le partage de comptes (noms d'utilisateurs et mots de passe) pour accéder à votre abonnement est interdit ;
La consommation d'une quantité anormalement élevée de contenu et une utilisation excessive ou abusive du service qui aurait un impact négatif sur sa qualité et sur l'expérience des autres utilisateurs sont interdites.

En cas de violation d'une des conditions ou des limites susmentionnées, Nextory se réserve le droit de suspendre le service avec effet immédiat en vous informant de la violation supposée. Si vous ne fournissez aucune preuve justifiant l'absence de violation dans les 72 heures, Nextory peut mettre fin à votre abonnement à la fin de cette période.

Nextory peut décider d'annuler votre abonnement à tout moment si :

Nextory ne peut pas prélever le paiement pour l'abonnement avec les informations de votre compte utilisateur.
Vous ou un utilisateur sur votre abonnement avez violé les conditions générales, les dispositions particulières ou la loi en vigueur, ou avez un comportement qui pourrait causer préjudice à Nextory ou à des tiers.
Vous ou un utilisateur sur votre abonnement avez enfreint ou aidé à enfreindre les droits de la propriété intellectuelle de Nextory, de ses concédants de licence ou d'autres tiers.

Après l'annulation d'un abonnement comme décrit au point (i) ci-dessus, vous pouvez réactiver votre abonnement si vous enregistrez un moyen de paiement valide et si vous en informez Nextory avant que votre compte utilisateur ne soit supprimé.

Si Nextory a des motifs raisonnables de soupçonner que les circonstances décrites aux points (ii) ou (iii) ci-dessus sont avérées, Nextory a le droit de suspendre votre abonnement en attendant d'éclaircir la situation. Aucun montant ne vous sera facturé pendant que votre abonnement est suspendu. Tout montant payé d'avance vous sera remboursé si l'acte répréhensible ne peut être vérifié.

Nextory a le droit de mettre fin à votre abonnement, à condition de vous prévenir au moins deux mois à l'avance, si Nextory décide de mettre fin au service ou si Nextory décide de modifier considérablement le service ou les modalités et les conditions du service.

Si votre abonnement est annulé, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre compte utilisateur.

10/. Maintenance et pannes

Nextory souhaite maintenir son service actif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, Nextory ne peut garantir l'infaillibilité du service. En cas de problème, Nextory fera de son mieux pour y remédier sans délai, avec le moins de désagrément possible pour l'utilisateur.

Nextory se réserve le droit de changer, d'annuler, de mettre à jour, ou de supprimer des fonctionnalités du service à tout moment. Cela inclut, mais ne se limite pas à la fonctionnalité, les caractéristiques, le contenu et les visuels. Un avertissement peut parfois être envoyé avant une maintenance du service. Tout nouveau contenu du service est soumis aux conditions générales (et à toutes dispositions particulières). Toute opération de maintenance sera effectuée rapidement et de manière à perturber le moins possible l'utilisateur. L'exercice éventuel de ces droits par Nextory ne donne pas le droit à l'utilisateur de réclamer un quelconque dédommagement de la part de Nextory.

Votre abonnement vous donne uniquement le droit d'utiliser le service tel qu'il est conçu et avec le contenu qu'il propose.

11/. Plaintes

Si vous souhaitez introduire une plainte, vous devez le faire sans tarder et au plus tard trois ans après que ces circonstances se sont produites. Les plaintes tardives peuvent être déclarées nulles et non avenues.

Les plaintes peuvent être déposées oralement ou par écrit auprès du service clientèle de Nextory.

12/. Traitement des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nextory et à la législation en vigueur. La politique de confidentialité peut être consultée à cette adresse : https://nextory.se/integritetspolicy

13/. Le service, les logiciels et la propriété intellectuelle

L'utilisateur ne peut utiliser le service que pour son usage privé et non commercial. Cela signifie notamment que vous ne pouvez pas transférer votre abonnement à quelqu'un d'autre et que vous ne pouvez pas autoriser une personne tierce à utiliser votre compte utilisateur, à l'exception des utilisateurs couverts par votre abonnement conformément aux dispositions particulières.

L'utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service et son application ou tout autre support technique (« le logiciel »), ainsi que son contenu et ses objets virtuels pour son usage personnel et non commercial. Nextory reste le propriétaire du logiciel et de ses futures mises à jour, y compris, mais pas seulement, les codes sources, les dessins, les copyrights et le savoir-faire. L'utilisateur ne peut pas (a) accorder une nouvelle licence ou mettre le logiciel à la disposition de tiers ; (b) copier, décompiler, identifier le code source, les méthodes, les algorithmes ou les procédures du logiciel ni modifier, adapter ou créer de nouveaux logiciels basés sur celui-ci, sauf si cela est expressément indiqué dans les dispositions obligatoires de la législation ; (c) supprimer, cacher ou contourner les copyrights de Nextory dans le logiciel ; (d) ou tenter de contourner les licences ou autres restrictions d'utilisation du logiciel.

L'utilisateur ne peut pas copier le contenu auquel il a accès par le biais du service et l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ou mettre à la disposition du public le contenu du service. Cette interdiction concerne également les parties individuelles du contenu. La copie ou la duplication du contenu n'est pas autorisée, même pour un usage personnel. L'utilisateur s'engage à ne jamais chercher à contourner les mesures techniques visant à empêcher l'utilisation illicite de nos contenus.

Les exceptions à ce qui a été dit ci-dessus s'appliquent selon la législation en vigueur et en vertu du droit d'auteur (par exemple, les citations).

14/. Force majeure

Nextory est toujours libre de toute responsabilité en cas de violation des conditions générales causée par des événements indépendants de notre volonté : dégâts des eaux, orages, incendies, pannes de courant, grèves, guerres, pandémie, mobilisation générale, lois nouvelles ou révisées, réquisitions, saisies, mesures gouvernementales, règlements, conflits sur le marché du travail et circonstances connexes... S'il existe une clause qui empêche l'exécution d'une obligation découlant de cette section des conditions générales, Nextory agira dès que cela aurait été rendu possible.

15/. Limitations de la responsabilité

Le service est livré tel quel et Nextory ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception de la législation en vigueur et de ce qui est expressément indiqué dans ces conditions générales.

Nextory ne peut pas être tenu responsable ou redevable d'une compensation si l'utilisateur subit des pertes causées par le service si ces dommages ne sont pas causés par la conduite négligente de la part de Nextory. Nextory peut tout de même être responsable des pertes en question conformément aux conditions générales ou à la législation en vigueur.

Sur notre site web, il peut parfois y avoir des liens vers des sites extérieurs qui appartiennent à des tiers. Ces sites ne sont pas de notre responsabilité et Nextory n'est donc pas responsable de leur contenu ou de tout dommage causé à l'utilisateur par des informations ou services trouvés sur ces sites tiers.

16/. Changements des conditions générales

Ce service est fourni par Nextory. Si Nextory transfère ce service à un tiers, nous avons également le droit de transférer votre abonnement, nos droits et nos obligations en vertu de notre accord. Nextory a également le droit de transférer ou de mettre en gage des créances à des tiers et de charger des sous-traitants de fournir certains aspects du service.

Nextory est en droit d'apporter des modifications à ces conditions générales. Si Nextory applique ce droit, Nextory vous informera par e-mail dès que possible et au moins 30 jours avant que ces changements s'appliquent. Vous avez la possibilité d'annuler votre abonnement si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions générales. Si vous n'annulez pas votre abonnement, les conditions générales modifiées s'appliqueront à partir de la date indiquée par Nextory.

17/. Contacter Nextory

Nextory est une société à responsabilité limitée suédoise dont le numéro d'immatriculation est 556708-4149 et dont les coordonnées sont les suivantes.

Adresse : Norrtullsgatan 6, 113 29 Stockholm, Suède Site web : https://nextory.com/be

E-mail : kundservice@nextory.se

Les horaires de notre service clientèle sont consultables à cette adresse : https://nextory.com

18/. Loi en vigueur et litiges

Les présentes conditions générales ne limitent pas les droits que vous avez, en tant que consommateur, en vertu des lois de protection des consommateurs en vigueur.

Les parties concernées conviennent que le présent contrat sera régi et interprété, dans toutes ses conditions, conformément à la législation en vigueur.

Les parties se soumettent expressément pour toute question ou tout différend, pour l'exécution et la réalisation du présent contrat, à la juridiction et à la compétence des tribunaux correspondant au domicile de l'acheteur ou à ceux du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle.

Pour déposer des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Contact ». Nous nous engageons à rechercher une solution amiable au problème.

La loi suédoise (à l'exception des règles de compétence suédoises) s'applique aux présentes conditions générales.

Si un litige survenu entre Nextory et l'utilisateur ne peut être résolu à l'amiable, l'utilisateur a généralement la possibilité de se faire entendre par le Conseil national des plaintes des consommateurs (ARN) de Suède : Box 174, SE-101 23 Stockholm, https://www.arn.se/

La Commission européenne offre également aux consommateurs et aux entreprises la possibilité de régler les litiges par une procédure en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Si un litige entre Nextory et l'utilisateur ne peut être résolu à l'amiable ou à l'extérieur du tribunal, le litige sera définitivement réglé par un tribunal suédois.